Conditions Générales de vente                      < QUESTIONS FREQUENTES

1 - Généralités                 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après "les CGV") s'appliquent aux commandes passées par toute personne (ci-après le "Client") sur le site Internet http://www.lachocolatieredemarseille.com (ci-après le "Site") de la chocolatière de Marseille, société au capital de 1000 euros, dont le siège social est au 35, rue Vacon 13001 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et sous le numéro 800 287 294 00014, vente en franchise de TVA article 293 B du CGI. 
Les CGV s'appliquent de manière exclusive à toute commande en ligne effectuée sur le Site. Aucune autre condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir (sauf dérogation expresse écrite). 
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes passées sur le Site sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le Client.
La passation de la commande de produits mis en vente sur le Site est subordonnée à l'acceptation des CGV.
Les questions relatives aux caractéristiques et à la qualité des produits vendus sur le Site, ainsi qu’aux informations nutritionnelles les concernant peuvent être adressées à l’attention du Service Consommateurs :
 
Par courrier à La Chocolatière de Marseille, 35, rue Vacon 13001 Marseille ou par email à
contact@chocolat-marseille.fr
 
Les questions ou réclamations relatives aux modalités de commandes ainsi qu’aux commandes passées par le Client sur le Site peuvent être adressées :
 
à l’aide du
formulaire de contact 
par email à
contact@chocolat-marseille.fr
 
Toute réclamation, quel qu’en soit l’objet, peut également être fait par téléphone au 04.91.11.96.24 du lundi au samedi de 10h à 19h.

2 - Connexion au site

Pour commander, le Client peut soit créer un compte sur le Site avant de passer commande, soit passer commande sans créer de compte, en utilisant le Site en tant que Visiteur. Lorsque le Client crée un compte, il communique ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses données sont ensuite enregistrées par La Chocolatière de Marseille. Son adresse email sera son identifiant. Il peut ensuite accéder à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Les identifiants que le Client aura définis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses données à tout moment.
Lorsque le Client utilise le Site en tant que Visiteur, il communique, lors de la passation de chaque commande, ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email. Dans les deux cas, le Client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par La Chocolatière de Marseille conformément à l'article 10 des présentes CGV et à son Règlement sur le respect de la vie privée.

3 - Produits et disponibilité

Sur le Site, La Chocolatière de Marseille propose à la vente plusieurs catégories de produits  :
Des chocolats conditionnés dans des boîtes, sachets ou coffrets ; 
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (prix TTC, taux de TVA, poids net, ingrédients) afin que le Client puisse disposer du maximum d'informations avant la passation de sa commande.
Les photographies illustrant les produits n'ont aucun caractère contractuel. Les variations minimes dans la présentation des produits n'engagent pas la responsabilité de La Chocolatière de Marseille et n'affectent pas la validité de la vente.
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables tant qu'elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits, La Chocolatière de Marseille informera le Client par email ou par téléphone, dans les deux (2) jours ouvrés suivant sa commande. La Chocolatière de Marseille pourra proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au Client, sa commande serait annulée et son compte bancaire ne serait pas débité.

4 - Commande

Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques nécessaires à la passation de sa commande (ses coordonnées, choix de livraison, mode de paiement, etc.). Le Client s’engage sur la véracité des informations personnelles qu’il aura indiquées. Le Client peut modifier le contenu de son panier et des informations saisies dans le formulaire de commande à tout moment, afin notamment de corriger les éventuelles erreurs de saisie, tant qu’il n’a pas validé sa commande. Dès que le Client clique sur le bouton "Passer Commande", il s’engage à acheter les produits placés dans son panier.
Dès que le Client a finalisé sa commande en ligne, un courrier électronique récapitulant les informations essentielles de la commande lui est envoyé. Le compte bancaire du Client ne sera débité qu'après validation de la commande par La Chocolatière de Marseille (le Client recevra à cette occasion une facture par email).

5 - Droit de rétraction

Le Client dispose d’un droit de rétractation uniquement pour l’achat d’Accessoires en vente sur le Site. Le droit de rétractation est exclu pour l’achat de chocolats et de Compositions. En effet, conformément à l'article L 121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits, qui, "du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement", ce qui est le cas du chocolat.
S’agissant des Accessoires, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter du jour de la réception des produits, sans indication de motifs et sans pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui en assume les risques et périls. Seuls seront acceptés les produits renvoyés complets et intacts dans leur emballage d'origine.
Le montant de la commande sera remboursé au Client contre restitution des produits.
Tout retour suite à l'exercice par le Client de son droit rétractation devra être signalé au préalable à La Chocolatière de Marseille via le formulaire de contact ou par email à contact@chocolat-marseille.fr.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse qui sera alors communiquée au Client.
Le Client sera remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation, par recrédit de la carte utilisée lors du paiement en ligne de la commande (transaction sécurisée).

6 - Prix et conditions de paiement

Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (voir article 7).
A tout moment, La Chocolatière de Marseille peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dés lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne PAYPAL. Nous utilisons le système de paiement parmi les plus fiables, PAYPAL effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent. Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. De plus, PAYPAL vous offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte en vous remboursant le cas échéant. La commande n’est effective qu’après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par La Chocolatière de Marseille. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture correspondant à la commande passée par le Client lui est envoyée par email. Elle pourra également être envoyée par courrier séparé à la demande du Client.

7 - Livraison

7.1 Généralités
La Chocolatière de Marseille, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de transport choisi par le Client. La Chocolatière de Marseille assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. En cas de réclamation effectuée à l’encontre du transporteur, le Client devra en notifier La Chocolatière de Marseille dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits.
 
7.2 Conditionnement
Tous les colis sont conditionnés par La Chocolatière de Marseille dans un emballage fermé et adapté aux exigences du transport.
 
7.3 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il peut s’agir de l’adresse du Client ou de l’adresse d’un tiers, par exemple pour la livraison d’une commande cadeau. Dans ce cas, le Client renseigne ses propres coordonnés pour l’adresse de facturation. Le Client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolatière de Marseille ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.
 
7.4 Lieux de livraison possibles
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Corse.
 
7.5 Délais de livraison
Le délai de livraison pour les envois dépend du mode choisi par le Client :
- Par "Colissimo", suivi en France Métropolitaine et en Corse de 5 à 7 jours ouvrés, à partir de la passation de la commande passée du lundi au vendredi avant 12h. 
 
Afin de garantir aux Clients une qualité de produits optimale, nous livrons à partir du mois de septembre jusqu'au mois de mai. Nous suspendons tous les envois durant l'été et en période de température élevée (>22°C), l'expédition des commandes peut être différée et est effectuée lorsque les températures ont baissé. Cela permet d'assurer une qualité optimale des produits de "La chocolatière de Marseille".
 
7.6 Frais de livraison
Les frais de livraison liés à la commande sont calculés en fonction du poids total de la commande, frais d'emballage inclus.
​Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique "
livraison" et sont rappelés au Client au moment du passage de la commande lors du choix du mode de transport.
 
7.7 Retard de livraison
Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées :
à l’aide du formulaire de contact ;
par email à contact@chocolat-marseille.fr.
Le Client peut également demander l’annulation de sa commande si la livraison n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours après la date de livraison indiquée par La Chocolatière de Marseille, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. La Chocolatière de Marseille procèdera alors au remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.
La Chocolatière de Marseille ne pourra être tenu pour responsable d'un retard dû à un cas de force majeure, à une erreur ou omission dans l'adresse de livraison indiquée par le Client.
 
7.8 Absence du destinataire lors de la livraison
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis. En aucun cas La Chocolatière de Marseille ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

8 - garanties

La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des chocolats de La Chocolatière de Marseille est indiquée sur chaque produit contenant du chocolat. La DLUO moyenne restante des produits livrés est de quatre (4) à cinq (5) mois.
La Chocolatière de Marseille garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
La Chocolatière de Marseille invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, au Service Consommateurs, par lettre recommandée avec accusé de réception à : La Chocolatière de Marseille, 35, rue Vacon 13001 Marseille. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.
En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par La Chocolatière de Marseille. Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre par La Chocolatière de Marseille dans un délai d'un (1) mois suivant la réclamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par La Chocolatière de Marseille.
En cas de restitution, l’article est à retourner à La Chocolatière de Marseille dans un délai de 14 jours après l’avoir reçu. Le Client devra l’expédier dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant la sécurité du transport, en joignant une copie de la facture, à l’adresse suivante :
 
La Chocolatière de Marseille
35, rue Vacon
13001 Marseille


Si le Client opte pour la réduction du prix d’achat, il conservera le produit et La Chocolatière de Marseille lui remboursera le montant de la réduction convenue, par chèque, dans un délai de sept (7) jours.

9 - réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de La Chocolatière de Marseille jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
​Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de sa commande.

10 - utilisation des enregistrées / protection des données

La Chocolatière de Marseille a conscience de l’importance de la discrétion dans le traitement et la protection des informations. La Chocolatière de Marseille souhaite que ses clients se sentent en sécurité lorsqu’ils visitent son Site. C’est pourquoi la protection des données liées à la présence de La Chocolatière de Marseille sur Internet constitue l’une de ses principales priorités. La Chocolatière de Marseille déploie d’importants efforts pour assurer l’efficacité de ses mesures de sécurité. La Chocolatière de Marseille attache en outre une très haute importance à la confidentialité des informations et des données à caractère privé que ses Clients lui communiquent. Pour optimiser cette confidentialité, La Chocolatière de Marseille applique une technologie de chiffrage SSL à ces données à caractère privé, y compris les informations relatives à la connexion ou à la commande et, en particulier, les informations relatives au paiement.
La Chocolatière de Marseille applique les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations relatives à la nature, à l’étendue et à l'objectif de la collecte et de l’enregistrement, par La Chocolatière de Marseille, des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat d’achat figurent dans notre Règlement sur le respect de la vie privée.

11 - limite de reponsabilité

La Chocolatière de Marseille ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises. De même, la responsabilité de La Chocolatière de Marseille ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet. Pour les clients souffrant d'allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.